Conditions générales d'abonnement mensuel PIZZACAP

1 - Généralités : Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions et modalités de souscription et de gestion de l'abonnement mensuel proposé par PIZZACAP SARL, Siret 81057234700013 immatriculée au RCS d’ANTIBES (ci-après "PIZZACAP") permettant au Client de choisir un plat par jour au comptoir parmi une sélection de plats. La souscription à l'abonnement implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Pour toute question, le client peut contacter le service client PIZZACAP : abonnement@pizzacap-saintlaurent.fr

2 - Conclusion du contrat : Le contrat est conclu dès que le Client reçoit de PIZZACAP par mail la confirmation de sa souscription de l'abonnement sur le site internet ou en restaurant.

3 - Rétractation : Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de sanctions. Par exception, le client renonce expressément à son droit de rétractation en faisant usage de son abonnement avant la fin du délai de 14 jours.

4 - Objet de l'abonnement : L'abonnement mensuel permet au Client de choisir un plat par jour parmi une sélection de plats définis par PIZZACAP dans son restaurant. La sélection de plats est disponible sur https://pizzacap-saintlaurent.fr/43-abonnez-vous-.htm. La liste des plats peut évoluer. Les plats sont susceptibles d’être en rupture de stock sans qu’aucune réclamation ne soit valable.

5 - Durée : La durée de l'abonnement est de six mois à compter de la date de souscription. Le contrat est reconduit tacitement chaque mois, sauf en cas de résiliation par le Client.

6 - Fonctionnement de l'abonnement : Le Client doit présenter sa carte d'abonnement en caisse pour bénéficier de l'offre. L'offre est limitée à un plat par jour, par personne et ne peut être utilisée sur place que dans les restaurants participants. La carte  ne peut être utilisée que par son titulaire et la pièce d’identité du client pourra être sollicitée.

7 - Frais d'abonnement : Le prix de l'abonnement est de 29.99€ TTC le premier mois et 35.99€ TTC les mois suivants.

8 - Réduction de prix, promotions et programme de fidélité : Aucune réduction de prix, promotion ou programme de fidélité ne peut être appliquée sur l'abonnement.

9 - Résiliation de l'abonnement : Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment après la période d'engagement de six mois. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes mensuelles en cours au moment de la résiliation. PIZZACAP se réserve le droit de résilier unilatéralement l'Abonnement sans avoir à justifier de motifs.

10 - Gestion du compte : Le Client est responsable de la gestion de son compte et de la confidentialité de ses identifiants de connexion. PIZZACAP ne saurait être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse du compte du Client.

11 - Obligation des parties : Le Client s'engage à utiliser l'Abonnement conformément aux présentes conditions générales et aux lois en vigueur. PIZZACAP s'engage à fournir l'Abonnement dans les conditions décrites dans les présentes conditions générales.

12 - Modification des conditions générales : PIZZACAP se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales présentes. Les modifications prendront effet immédiatement pour tout nouveau Client et trente (30) jours après notification par PIZZACAP pour les Clients déjà abonnés.

13 - Données personnelles : Les données personnelles requises dans le cadre de l'Abonnement sont destinées à PIZZACAP et ses prestataires pour la gestion de l'Abonnement. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de ses données personnelles.

14 - Divisibilité : Si une disposition des conditions générales est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions continueront à s'appliquer.

15 - Force majeure : Aucune partie ne pourra être tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

16 - Droit applicable : Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

17 - Médiation : En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions légales en vigueur.